CGV Cours en ligne
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les cours en ligne
Dernière mise à jour : 19.05.2025
1. Identification du prestataire
Le cours est proposé par :
Jenna Assistante Freelance
Rte de St-Cergue 23C, 1268, Begnins - Suisse
jenna@assistantefreelance.ch
www.assistantefreelance.ch
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d'accès des cours en ligne intitulé (ci-après : « le Cours »), proposé par Assistante Freelance (ci-après : « le Prestataire »).
3. Description du cours
Le Cours est un programme de formation à distance, accessible en ligne, qui comprend :
- des vidéo et des tutoriels
- des supports de cours
- des exercices et des stratégies
- un accès à illimité à la plateforme Wix online program
L’accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement.
4. Prix et paiement
Le prix du Cours est indiqué en francs suisses (CHF).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.
5. Accès au contenu
L’acheteur reçoit un accès personnel et non transférable au Cours.
Toute tentative de partage, de reproduction ou de diffusion non autorisée du contenu est interdite.
6. Droit de rétractation
En vertu du droit suisse, aucun droit de rétractation n’est obligatoire pour les ventes en ligne de contenu numérique, dès lors que le contenu est accessible immédiatement après paiement.
En acceptant les présentes CGV, l’acheteur renonce expressément à tout droit de rétractation.
7. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir un contenu conforme à la description.
Toutefois, il ne peut garantir de résultats précis (ex : obtention de clients) car ceux-ci dépendent de l’implication personnelle de l’acheteur.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne d’hébergeur, etc.).
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, visuels, supports) est la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment par simple e-mail.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Lausanne, sauf disposition impérative contraire.
11. Acceptation des CGV
L’achat du Cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.