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Conditions générales de vente (CGV) - Online Shop

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur l’Online Shop exploitée par Jenna Zabrescak Assistante Freelance et régissent les relations contractuelles entre Assistante Freelance et ses clients.

Un contrat de vente est conclu dès lors que le client clique sur le bouton "Acheter" ou un bouton similaire sur le site web de Assistantefreelance.ch. Les informations essentielles, telles que l'objet de la vente, le prix d'achat et les conditions de vente, doivent être clairement indiquées et acceptées par le client avant la conclusion du contrat.

Rétractation - Droit suisse pour le commerce électronique

Conformément à la loi suisse, aucun droit de rétractation ou de retour n'est accordé une fois la commande passée.

Délai de livraison

Les articles étant téléchargeables, aucune livraison physique n'a lieu. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail après confirmation de la commande.

Garantie

Le Vendeur garantit que les articles sont conformes à la description figurant sur l’Online Shop et qu'ils sont exempts de vices cachés.

Propriété intellectuelle

Jenna Assistante Freelance est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser les articles sans l'autorisation écrite et préalable de Jenna Assistante Freelance.

Responsabilité

Jenna Assistante Freelance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des articles par le Client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué correspond au prix total à payer par le Client, y compris les frais de téléchargement.

Le paiement se fait par carte bancaires et est sécurisé par WIX norme PCI DSS.

Protection des données

Jenna Assistante Freelance s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données. Les informations personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Litiges

En cas de litige découlant d'un contrat de consommation, le consommateur peut intenter une action en justice soit à son lieu de domicile soit à celui de Jenna Zabrescak Assistante Freelance. Le consommateur ne peut pas renoncer d'avance à ce droit.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Modifications des CGV

Jenna Assistante Freelance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication sur www.assistantefreelance.ch

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